12 Novembre 2015 – Comptes rendus Conseil Municipal

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2015

L’an DEUX MIL QUINZE, le 12 NOVEMBRE, le Conseil Municipal de TRITH SAINT LEGER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Norbert JESSUS, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Les Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 5 NOVEMBRE 2015.

Présents: M. JESSUS, Mme CARPENTIER, Mme YAHIAOUI (arrivée à 18h45), Mme HADOUX-DELOUVY, M. DUBOIS, Mme POTEAU, M. CHOPIN, Mmes HONORE, GOSSET, BUSIN, BERTEAU, MM. ROSEL, DRUBAY, EGO, PIETROIUSTI, Mme OZIOL, M. PREVOT, Mmes CRISPATZU, CHOPIN, M. DUHAUT.

Excusés : M. COLIN pouvoir à Mme CARPENTIER, M. SAVARY pouvoir à Mme HADOUX- DELOUVY, Mme YAHIAOUI pouvoir à M. DUBOIS (jusqu’à 18h45), M. POTEAU pouvoir à Mme POTEAU, Mme CANONNE pouvoir à M. JESSUS, M. CLAIRBAUX, Mme MALAQUIN pouvoir à M. PIETROIUSTI.

Absents : M. SMET, M. LAGACHE, Mme DEDISE. Secrétaire de séance : Monsieur Patrice ROSEL

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Décisions Directes

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du compte rendu de la réunion 24 Septembre 2015

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 24 Septembre 2015.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

•  Détermination de la notion de besoin pour l’achat de matériel informatique – Année 2016

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de statuer sur la notion de besoin pour l’achat de matériel informatique pour l’année 2016 et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure nécessaire et à signer les pièces correspondantes, y compris un avenant éventuel dans la limite de 5 %.

• Détermination de la notion de besoin en matière de conseil en assurances – MAPA

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de statuer sur la notion de besoin en matière de conseil en assurances et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure nécessaire et à signer les pièces correspondantes, y compris un avenant éventuel dans la limite de 5 %.

SERVICE FINANCIER

• Décision modificative n° 2 – Budget 2015
  Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative n° 2 – Budget 2015
• Amélioration de l’habitat – octroi d’un prêt aux Agents Communaux – Budget 2015
  Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder un prêt à des agents communaux
• Remboursement de frais du Personnel Communal – utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder au Personnel Communal le remboursement de frais pour l’utilisation de leur véhicule personnel pour les besoins du service.

•  Association Sportive COT Athlétisme (formation) – Année 2015

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. ROSEL, Mme HADOUX-DELOUVY pour elle-même et son pouvoir M. SAVARY, Mme CRISPATZU ne prennent pas part au vote) l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 720 € à l’association sportive «COT Athlétisme ».

• Association Sportive COT Athlétisme (championnat) – Année 2015

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. ROSEL, Mme HADOUX-DELOUVY pour elle-même et son pouvoir M. SAVARY, Mme CRISPATZU ne prennent pas part au vote) l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 81 € à l’association sportive « COT Athlétisme ».

•  Association Sportive COT Tir – Année 2015
  Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un

montant de 2 485 € à l’association sportive « COT TIR ».

• Indemnité de conseil au Receveur Municipal de Trith Saint Léger – Budget Ville – Approbation – Année 2015

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (Mme OZIOL ne prend pas part au vote) le versement de l’indemnité de Conseil au Receveur Municipal, Mme WIART Sylvie, pour la période du 1er janvier au 10 novembre 2015 à 2 293,46 €.

• Remboursement des frais d’entretien des locaux de la trésorerie de Trith Saint Léger – Vote – Année 2015

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le remboursement des frais d’entretien des locaux de la trésorerie de Trith Saint Léger pour un montant de 2 389 € et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. CHOPIN, Mme HADOUX-DELOUVY et son pouvoir M. SAVARY, Mme BERTEAU ne prennent pas part au vote) de fixer le montant de l’acompte de la subvention à la Fanfare Municipale à 4 700 €.

• L’Amicale du Personnel Communal – Acompte sur la subvention

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. JESSUS pour lui-même et son pouvoir Mme CANONNE, Mmes CHOPIN, YAHIAOUI, OZIOL, ne prennent pas part au vote) de fixer le montant de l’acompte de la subvention à l’Amicale du Personnel Communal à 33 750 €.

• L’Association A.T.I.S. – Acompte sur la subvention

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (Mme CARPENTIER pour elle-même et son pouvoir M. COLIN ne prennent pas part au vote) de fixer le montant de l’acompte de la subvention à l’Association A.T.I.S. à 9 250 €.

• Indemnité de conseil au Receveur Municipal de Trith Saint Léger – Budget Pompes Funèbres – Approbation – Année 2015

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (Mme OZIOL ne prend pas part au vote) le versement de l’indemnité de Conseil au Receveur Municipal, Mme WIART Sylvie, pour la période du 1er janvier au 10 novembre 2015 à 39.57 €

SERVICE TECHNIQUE

• Projet de construction d’un domicile collectif intermédiaire pour personnes âgées avec convention de services

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire (M. JESSUS pour lui-même et son pouvoir Mme CANONNE, Mme HONORE, M. PREVOT, M. PIETROIUSTI pour lui-même et son pouvoir Mme MALAQUIN ne prennent pas part au vote), à faire toutes les démarches nécessaires auprès du Comité deS AGES du Pays Trithois afin que celui-ci puisse reconnaître l’intérêt intercommunal de ce projet et entamer une pré-étude de faisabilité quant à ce dispositif et accepte de céder pour l’euro symbolique la parcelle nécessaire à cette opération à l’opérateur désigné par le Comité deS AGES du Pays Trithois

Le Maire,

Norbert JESSUS