10 mars 2021- Compte rendu Conseil Municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le 10 MARS le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni à la Salle Jacques Prévert, sous la présidence de Monsieur Dominique SAVARY, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Les Vingt huit Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 04 Mars 2021.
Présents : M. Dominique SAVARY, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Malika YAHIAOUI, M. Dominique PRESEAU, Mme Marie-Claire BRUGGEMAN, M. Robert LAGACHE, Mme Christelle CHOPIN, M. Philippe POTEAU, Mme Alexa DUSOL, M. Yves TONNEAU, Mme Nathalie ALAUZE, M. Pascal GABET, Mme Marie-Dominique DUMEZ, Mme Sophie SMET, M. Julien AUDIN, M. Christopher CACHOIR, M. Thibault DRUBAY, M. Alain LAMBERT, Mme Nathalie SZABADI, M. Christophe VANHERSECKER, Mme Laëtitia ROSSA.
Excusés : M. Eric GUERDIN pouvoir à M Yves TONNEAU., Mme Véronique DUFIEF pouvoir à Mme Sophie SMET, Mme Bruna DANNA pouvoir à Mme Marie Claire BRUGGEMAN, Mme Claire DUMELZ pouvoir à M. Dominique SAVARY, Mme Emilie PARENT pouvoir à M. Philippe POTEAU, Mme Marie Paule COURBEZ.
Absent : M. Jordan VALENTIN
Secrétaire de séance : Mme Alexa DUSOL
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Décisions Directes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du compte rendu de la réunion du 16 Décembre 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 16 Décembre 2020.
- Motion : la crise sanitaire fragilise davantage les étudiants
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité à appeler le gouvernement à agir urgemment en créant un minimal social inconditionnel à destination des 18/25 ans
- Motion : Non à la fermeture d’une classe à l’école maternelle Jean Macé
Le Conseil Municipal exige à l’unanimité le maintien de toutes les classes
SERVICE GENERAL
P Syndicat des Eaux du Valenciennois : rapport d’activités du service de l’eau – Année 2019 – Avis du Conseil Muncipal
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité sur le rapport d’activités du service public de l’eau du Syndicat des Eaux du Valenciennois pour l’année 2019
P Convention de partenariat avec le Lycée Professionnel Léonard de Vinci et la Ville de Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de partenariat avec le lycée hôtelier Léonard de Vinci, et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes
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P Mise en place du dispositif « Pass Permis Citoyen
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’une aide financière, d’un montant de 650,00 € par jeune, pour le pass permis citoyen, aux jeunes âgés de 17 à 29 ans, dont le ou les parents sont domiciliés à Trith Saint Léger
- Prestations offertes aux administrés de la commune de Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les gratifications allouées aux administrés de la commune répondant aux critères fixés
- Travail d’Intérêt Général
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande d’habilitation par l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion Professionnelle, valable pour une durée de 5 ans, et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que les éventuels avenants à venir.
- Epicerie Solidaire Etudiante AGORAé – Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la subvention exceptionnelle allouée à l’épicerie solidaire étudiante d’un montant de 5 000 €.
- Aide exceptionnelle aux étudiants trithois
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’allouer une aide exceptionnelle pour chaque trithois inscrit en études supérieures et dont le ou les parents sont domiciliés sur le territoire de Trith Saint Léger. Ce montant s’élève à 100 €.
SERVICE FINANCIER
P DOB 2021 – Rapport sur les Orientations Budgétaires – Approbation
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport des Orientations Budgétaires pour l’année 2021
P Amélioration de l’habitat et acquisition d’une résidence principale – Octroi de prêts aux personnels communaux – définition des critères d’éligibilité
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les critères définis.
P Décision modificative n°2 – Budget Ville
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°2 du Budget de la Ville
COMMANDE PUBLIQUE :
P Fourniture de denrées alimentaires et boissons pour la cuisine centrale et autres services de la Ville de Trith Saint Léger – Définition des besoins
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’engager une procédure d’appel d’offres, pour la fourniture de denrées alimentaires et boissons pour la Cuisine Centrale et autres services de la Ville, et autorise le Maire à signer tous les pièces correspondantes et avenants à venir
SERVICE DU PERSONNEL
- Augmentation de la participation communale aux mutuelles labellisées pour l’année 2021
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter la participation communale de 2 %, à compter du 1er janvier 2021, sur la base de la mutuelle labellisée « HARMONIE MUTUELLE », pour chaque agent ayant souscrit à une mutuelle labellisée.
- Action sociale – Adhésion au Pass Territorial du CDG59
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au contrat cadre du Cdg59 dénommé PASS Territorial à compter du 1er janvier 2021, jusqu’au 31 décembre 2026, et de retenir la formule 4 d’un montant de 249 € par agent ; Il autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion et les conditions générales d’adhésion du nouveau dispositif du Cdg59 ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires
SERVICE TECHNIQUE
- Convention de groupement de commandes pour l’enlèvement et le traitement de dépôts sauvages entre la Ville et le SIAVED
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la Convention de groupement de commandes, pour l’enlèvement et le traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire du SIAVED, et autorise le Maire à signer cette convention
Le Maire,
Dominique SAVARY
