16 décembre 2020 – Compte rendu Conseil Municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2020
L’an DEUX MIL VINGT, le 16 Décembre le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni à la Salle Jacques Prévert, sous la présidence de Monsieur Dominique SAVARY, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Les Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 10 Décembre 2020.
Présents : M. Dominique SAVARY, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Malika YAHIAOUI, M. Dominique PRESEAU, Mme Marie-Claire BRUGGEMAN, M. Robert LAGACHE, Mme Christelle CHOPIN, M. Philippe POTEAU, Mme Alexa DUSOL, M. Eric GUERDIN, Mme Nathalie ALAUZE, M. Pascal GABET, Mmes Véronique DUFIEF, Marie-Dominique DUMEZ, Bruna DANNA (arrivée à 18h35), Sophie SMET, M. Christopher CACHOIR (arrivé à 19h13), Thibault DRUBAY, Mme Emilie PARENT, M. Alain LAMBERT, Mme Nathalie SZABADI, M. Christophe VANHERSECKER, Mme Laëtitia ROSSA (arrivée à 19h05)
Excusés : M. Yves TONNEAU pouvoir à M. Eric GUERDIN, Mme Claire DUMELZ pouvoir à M. Dominique SAVARY, M. Julien AUDIN, M. Christopher CACHOIR pouvoir à M. Thibault DRUBAY jusqu’à 19h13, Mme Laëtitia ROSSA pouvoir à Mme Nathalie SZABADI jusqu’à 19h05
Absents : M. Axel SMET, Mme Marie Paule COURBEZ, M. Jordan VALENTIN
Secrétaire de séance : M. Philippe POTEAU
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Décisions Directes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du compte rendu de la réunion du 28 Septembre 2020
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 contre) le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 28 Septembre 2020.
- Motion de soutien aux petits commerçants et artisans de la Ville
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette motion
SERVICE GENERAL
Désignation des représentants de la commune à l’Agence iNord
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 Abstentions) :
- De désigner Monsieur Dominique PRESEAU en qualité de représentant titulaire et Monsieur Dominique SAVARY en qualité de représentant suppléant de la commune à l’Agence Inord
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concrétisant cette décision
Chambre Régionale des Comptes : Examen sur le Rapport d’Observations Définitives de la CAPH pour la période 2014/2019
Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur le Rapport d’Observations Définitives de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut pour la période 2014/2019.
Délégation du Conseil Municipal au Maire – Ajout d’un article
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’ajout d’un article 23 à la délibération concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire prise los de la séance du Conseil Municipal en date du 8 Juin 2020 reçue en Sous Préfecture de Valenciennes le 12 Juin 2020
- Délégation du Conseil Municipal au 1er Adjoint – Ajout d’un article
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’ajout d’un article 23 à la délibération concernant la délégation du Conseil Municipal au Premier Adjoint prise los de la séance du Conseil Municipal en date du 8 Juin 2020 reçue en Sous Préfecture de Valenciennes le 12 Juin 2020.
- Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d’Etat Civil
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d’archives anciens et/ou de registres anciens,
Il approuve à l’unanimité la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
Il autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
SERVICE FINANCIER
Admission en non valeur – Budget Ville
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur de ces produits communaux, pour un montant de 1 032,48 €
Admission en non valeur – Budget Pompes Funèbres
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur de ces produits communaux, pour un montant de 1 376,37 €.
Décision modificative n°2 – Budget Ville
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°2 du Budget de la Ville
Décision modificative n°1 – Budget Pompes Funèbres
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du Budget des Pompes Funèbres
- Octroi d’un prêt à l’amélioration de l’habitat à un agent communal
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’accorder un prêt à un agent communal
- Subventions définitives aux associations sportives – Année 2020
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de sa réunion du 30 Juin 2020, il avait été décidé d’attribuer aux clubs sportifs une subvention pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant de la subvention définitive accordée aux clubs sportifs pour l’année 2020. Les membres des différentes associations ne prennent pas part au vote
- Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Fédération du Nord – Alpes Maritimes, aide pour les sinistrés de la Vallée de la ROYA
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la subvention exceptionnelle octroyée au Secours Populaire Fédération du Nord pour les sinistrés de la Vallée de la ROYA, d’un montant de 4 000 €.
- Subvention exceptionnelle pour l’association MUZICATOUVA
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la subvention exceptionnelle octroyée à l’association MUZICATOUVA d’un montant de 500 €.
- Tarifs communaux 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs communaux pour l’année 2021
- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du Budget Primitif 2021
Conseil Municipal approuve à l’unanimité la limite d’un montant de 1 273 375 € que la ville pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2021
SERVICE DU PERSONNEL
Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. pour les Ingénieurs et les Techniciens
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise et complément indemnitaire annuel)
SERVICE JEUNESSE – PETITE ENFANCE
P Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse et adhésion au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pivot de la Ville de Lourches
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au CEJ pivot de la Ville de Lourches afin de continuer à percevoir les prestations de service Enfance et Jeunesse
SERVICE TECHNIQUE
P Mandat à la Société GREENFLEX pour une étude gratuite ENERGIESPRONG – Ecole maternelle Jean Macé et ses réfectoires, salle de sports Jean Macé et Ecole primaire Lucie Aubrac
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dossier d’étude ENERGIESPRONG pour l’école maternelle Jean Macé et ses réfectoires, la salle de sports Jean Macé et l’école Primaire Lucie Aubrac,
Il acte la volonté et l’engagement de la collectivité dans la démarche « ENERGIESPRONG » portée par la SAS GREENFLEX pour l’étude et l’accompagnement à la réalisation éventuelle des rénovations de l’école maternelle Jean Macé et ses réfectoires, de la salle de sports Jean Macé et de l’école primaire Lucie Aubrac sous réserves des capacités financières et techniques de faisabilité.
Et autorise le Maire à signer tous documents issus de cette démarche.
Acquisition d’un terrain cadastré section E n°675 rue de l’Egalité à Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir le terrain sis rue de l’Egalité cadastré section AE n°675 pour une superficie d’environ 66 m² appartenant à Mme Audrey BAERT, pour un montant de 1 Euro symbolique.
- Convention pour dissimulation du réseau d’ORANGE rues André Gourdin et jean Jaurès à Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention ci-annexée et autorise Monsieur le Maire de TRITH SAINT LEGER à signer cette dernière et toutes les pièces correspondantes.
- Adhésion au service commun ADS de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut – approbation de la convention
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de convention d’adhésion de la commune de Trith Saint Léger au service commun ADS de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, et autorise Monsieur le Maire de Trith Saint Léger à signer ladite convention
Le Maire,
Dominique SAVARY
