COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2019

 

L’an DEUX MIL DIX NEUF, le 19 DECEMBRE le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Norbert JESSUS, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

 

Les Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le   13 Décembre 2019.

 

Présents : M. JESSUS, Mme CARPENTIER, M. SAVARY, Mme YAHIAOUI, M. POTEAU,          Mme HADOUX-DELOUVY, M. DUBOIS, Mme POTEAU, M. CHOPIN, Mmes HONORÉ, GOSSET, BUSIN, BERTEAU, MM. SMET, DRUBAY, CLAIRBAUX, EGO, LAGACHE, PIETROIUSTI,          Mme MALAQUIN, M. PREVOT,  Mmes CRISPATZU (arrivée à 18h03), CHOPIN.

 

Excusés : M. COLIN pouvoir à Mme CARPENTIER,  Mme CANONNE pouvoir à Mme BUSIN 

 

Absente : Mme DEDISE

 

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Philippe PREVOT

 

 

 

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• Monsieur le Maire propose l’ajout de 1 point à l’Ordre du Jour :

 

Ø Motion  contre la suppression des arrêts en gare de Trith Le Poirier – Refusons le retour en arrière programmé en 2020 par la SNCF

 

Accord unanime de l’Assemblée

 

Décisions Directes 

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article  L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

Approbation du compte rendu de la réunion du 26 Septembre 2019

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 26 Septembre 2019.

 

 

 

SERVICE GENERAL

 

Motion  contre la suppression des arrêts en gare de Trith Le Poirier – Refusons le retour en arrière programmé en 2020 par la SNCF

 

                   Le Conseil Municipal de Trith Saint Léger se prononce contre la suppression des arrêts en gare de Trith Le Poirier, refuse le retour en arrière programmé en 2020 par la SNCF. Il exige le maintien d’un plan de transport équitable et de qualité, le maintien des arrêts aux heures de pointe le matin et le soir dans l’une des gares les plus fréquentées du réseau SNCF ainsi que les investissements nécessaires pour le développement de la gare et de son parking.

 

Syndicat des Eaux du Valenciennois – rapport d’activités du service de l’eau – Année 2018 – Avis du Conseil Municipal

                   Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activités du service public de l’eau pour l’année 2018.

 

SERVICE FINANCIER

 

Décision modificative n°3 – Budget Ville 2019

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative n°3 du Budget de la Ville – année 2019

 

 

Autorisations de programmes et crédits de paiement

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les Autorisations de programmes/crédits de paiement pour l’Année 2019

 

 

 Amélioration de l’habitat – Octroi d’un prêt à des agents communaux – Budget 2019

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’accorder un prêt à des agents communaux

                       

 

Association Sportive COT Tir  – Subvention exceptionnelle

 

                          Le Conseil Municipal  approuve à l’unanimité (Mme BUSIN pour elle-même et son pouvoir Mme CANONNE ne prend pas part au vote) le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 556 €

 

Subventions sportives – Année 2019

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de sa réunion du 11 Avril 2019, il avait été décidé d’attribuer aux clubs sportifs une subvention pour l’année 2019.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant de la subvention définitive accordée aux clubs sportifs pour l’année 2019. Les membres des différentes associations ne prennent pas part au vote

 

 

Acompte sur la subvention de l’Amicale du Personnel

 

                        Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (Mme YAHIAOUI, Mme CHOPIN ne prennent pas part au vote)  de fixer le montant de l’acompte de la subvention 2020 à l’Amicale du Personnel Communal à 27 875 €.

 

 

Acompte sur la subvention à l’Association ATIS

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. CLAIRBAUX, Mme CHOPIN,             Mme CARPENTIER pour elle-même et son pouvoir M. COLIN, Mme BUSIN pour elle-même et son pouvoir Mme CANONNE ne prennent pas part au vote) de fixer le montant de l’acompte de la subvention 2020 à l’Association ATIS à 9 250 €

 

Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du Budget Primitif 2020

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la limite d’un montant de 1 471 450 €   que la ville pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2020.

 

Tarifs 2020

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs communaux pour l’année 2020.

 

 

SERVICE DU PERSONNEL

 

Modification de la liste des emplois communaux – Filière Administrative

 

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, pour la bonne marche des Services Municipaux, à compter du 01/01/2020, la création de :

 

• 2 postes de rédacteur principal de 1^ère classe
• 1 poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe
• 2 postes d’adjoint administratif

 

                           Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes cités ci-dessus et modifie ainsi la liste des emplois communaux – filière administrative

 

Modification de la liste des emplois communaux – Filière Technique

 

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, pour la bonne marche des services municipaux, à compter du 01/01/2020, la création de :

 

• 1 poste d’adjoint technique
• 6 postes d’agents de maitrise

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes cités ci-dessus et modifie ainsi la liste des emplois communaux – filière technique

 

Modification de la liste des emplois communaux – Filière Culturelle

 

                        Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, pour la bonne marche des services municipaux, la création de :

 

• 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1^ère classe, à temps non complet, chargé des cours de solfège (4 heures) et d’éveil musical (1 heure)
• 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1^ère classe, à temps complet

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes cités ci-dessus et modifie ainsi la liste des emplois communaux – filière culturelle

 

 

 

 SERVICE TECHNIQUE

 

Portant acceptation d’une convention avec le SIDEGAV dans le cadre des travaux d’effacement du réseau d’électricité rue Jean Jaurès à Trith Saint Léger

 

                         Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention.et autorise Monsieur le Maire de TRITH SAINT LEGER à signer cette dernière et toutes les pièces correspondantes.

 

Portant convention de servitude entre la Ville et ENEDIS rue des Près à Trith Saint Léger

 

                        Le Conseil Municipal  approuve à l’unanimité la convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière et toutes les pièces correspondantes.

 

Portant convention de servitude entre la Ville et ENEDIS Place de la Résistance à Trith Saint Léger

 

                        Le Conseil Municipal  approuve à l’unanimité la convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière et toutes les pièces correspondantes.

 

Portant convention de déversement des eaux usées de la piscine municipale à Trith Saint Léger

 

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les termes et obligations mentionnés dans cette convention de déversement des eaux usées de la piscine sur le réseau du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin, Trith Saint Léger, et autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière et tous documents annexes ou subséquents.

 

Avenant n°6 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de la piscine municipale de Trith Saint Léger

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

 

de suivre l’avis rendu par la Commission d’Appel d’Offres,

– d’autoriser la conclusion d’un avenant n°6 au marché de Maîtrise d’œuvre n°M13.17.01.DAS ayant pour objet les modifications reprises ci-avant pour un montant de 14 827.63 €HT,

– d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) à signer l’avenant n°6 au marché de Maîtrise d’œuvre n°M13.17.01.DAS,

– d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) à en assurer l’exécution ainsi qu’à procéder à l’engagement des dépenses correspondantes

 

Portant acquisition d’un terrain cadastré section AN n°501 partie sise rue Louis Lemoine à Trith Saint Léger

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°501 partie pour 7 450 m², pour un  montant de 75 000 € à la SIA HABITAT et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition

 

Portant annulation d’une délibération sur la mise à disposition des terrains pour réaliser le projet d’un domicile collectif intermédiaire pour personnes âgées avec convention de services

 

                        Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’annulation de la délibération prise en date du 12 Novembre 2015

 

                                                                       Le Maire,

 

                                                                                                                      Norbert JESSUS