24 mars 2022- Compte rendu Conseil Municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2022
L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le 24 Mars le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique SAVARY, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Les Vingt-neuf Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 18 Mars 2022.
Présents : MM. Dominique SAVARY, Jean-Paul DUBOIS, Dominique PRESEAU, Mme Marie-Claire BRUGGEMAN, M. Robert LAGACHE, Mme Christelle CHOPIN, M. Philippe POTEAU, Mmes Alexa DUSOL, Nathalie ALAUZE, M. Pascal GABET, Mme Sophie SMET, MM. Yves TONNEAU, Thibault DRUBAY, Mme Aurore MELNIQUE, M. Alain LAMBERT, Mme Nathalie SZABADI, M. Christophe VANHERSECKER, Mme Laëtitia ROSSA, M. Jean- Michel DEFRANCE.
Excusés : Mme Malika YAHIAOUI pouvoir à M. Jean Paul DUBOIS, M. Éric GUERDIN pouvoir à M. Yves TONNEAU, Mme Véronique DUFIEF pouvoir à Mme Sophie SMET, Mme Marie Dominique DUMEZ pouvoir à M. Dominique SAVARY, Mme Bruna DANNA pouvoir à M. Philippe POTEAU,
- Christopher CACHOIR pouvoir à M. Pascal GABET, Mme Emilie PARENT pouvoir à M. Philippe POTEAU, Mme Sandrine GUMEZ pouvoir à M. Thibault DRUBAY, Mme Marie Paule COURBEZ.
Absent : M. Julien AUDIN
Secrétaire de séance : Mme Christelle CHOPIN
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Décisions Directes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation des comptes rendus des réunions des 19 Septembre et 24 Novembre 2021
Le Conseil Municipal approuve à la majorité ces comptes rendus
Motion : Ukraine : « Non à la guerre, la France doit être porteuse d’offres de la paix »
Le Conseil Municipal l’approuve à la majorité (3 Abstentions, 1 contre)
Motion : Valdunes : sauvegarder l’emploi
Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité
SERVICE FINANCIER
DOB 2022 – Rapport sur les Orientations Budgétaires
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) de l’exercice 2022 sur la base du rapport d’orientation budgétaire (ROB).
SERVICE DU PERSONNEL
- Augmentation de la participation communale aux mutuelles labellisées pour l’année 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’augmenter la participation communale de 3,9 %, à compter du 1er janvier 2022, sur la base de la mutuelle labellisée « HARMONIE MUTUELLE », pour chaque agent ayant souscrit à une mutuelle labellisée.
- Contrat d’apprentissage
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le recours au contrat d’apprentissage et de conclure deux contrats à compter du 1er juillet 2022.
- Modification de la liste des emplois communaux – Filière Culturelle
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe, à temps complet, 20 heures par semaine, chargé de la direction de l’école de musique, de la gestion de l’orchestre et 2 heures d’enseignement formation musicale à compter du 1er Mai 2022.
SERVICE JEUNESSE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la reconduction au CEJ pivot de la ville de Lourches.
SERVICE TECHNIQUE
- Portant Acquisition de la parcelle AL101 partie sise à AULNOY LEZ VALENCIENNES
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’acquisition de la parcelle AL101 partie sise à Aulnoy Lez Valenciennes.
Annulation de la convention financière sur les études et travaux en vue de la création d’une liaison douce entre la Gare de Trith le Poirier et l’Université Polytechnique des Hauts-de-France entre le SIMOUV, Valenciennes Métropole, la CAPH, la Commune de Trith Saint Léger et l’Université Polytechnique des Hauts-de-France en date du 29 Septembre 2021 et Acceptation de la convention d’occupation domaniale dans le cadre de la réalisation du programme d’aménagement d’une liaison douce entre la gare ferroviaire de Trith Saint Léger et le Campus Universitaire du Mont Houy.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, d’une part l’annulation de la convention financière et d’autre part, la signature de la convention d’occupation domaniale.
Le Maire,
Dominique SAVARY
