24 novembre 2021- Compte rendu Conseil Municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 NOVEMBRE 2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le 24 NOVEMBRE le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique SAVARY, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Les Vingt-neuf Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 18 Novembre 2021.
Présents : M. Dominique SAVARY, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Malika YAHIAOUI, M. Dominique PRESEAU, Mme Marie Claire BRUGGEMAN, M. Robert LAGACHE, Mme Christelle CHOPIN, M. Philippe POTEAU, Mme Alexa DUSOL, M. Yves TONNEAU, M. Eric GUERDIN, Mme Nathalie ALAUZE, M. Pascal GABET, Mme Véronique DUFIEF, Mme Marie Dominique DUMEZ, Mme Sophie SMET, M. Christopher CACHOIR (arrivé à 18h42), M. Thibault DRUBAY, Mme Emilie PARENT, M. Alain LAMBERT, M. Christophe VANHERSECKER, Mme Laëtitia ROSSA, Mme Marie Paule COURBEZ, Mme Sandrine GUMEZ, M. Jean Michel DEFRANCE.
Excusés : Mme Bruna DANNA pouvoir à Mme Marie Claire BRUGGEMAN, Mme Claire DUMELZ pouvoir à M. Dominique SAVARY, Mme Nathalie SZABADI pouvoir à M. Christophe VANHERSECKER
Absent : M. Julien AUDIN
Secrétaire de séance : M. Dominique PRESEAU
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Décisions Directes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du compte rendu de la réunion du 29 Septembre 2021
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 29 Septembre 2021, n’étant pas parvenu à l’ensemble des Conseillers Municipaux, celui-ci sera à l’ordre du jour de la prochaine séance.
SECRETARIAT GENERAL
- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 20 Avril 2020 – actions entreprises suites aux observations
Le Conseil Municipal prend acte des actions entreprises mises en place par la commune suite aux recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans son Rapport d’Observations Définitives du 20 Avril 2020
- Chambre Régionale des Comptes : Examen du rapport d’observations définitives pour les exercices 2016 et suivant du Comité des Ages du Pays Trithois
Le Conseil Municipal prend acte, d’une part de la communication du Rapport d’Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts de France concernant la gestion du Comité des Ages du Pays Trithois sur l’exercice 2016 et suivants et d’autre part de la tenue du débat portant sur le rapport
SERVICE FINANCIER
P Tarifs Communaux – Année 2022
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs communaux pour l’année 2022
P Admission en non-valeur et créance éteinte
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur de ces produits communaux
- Annulation d’un titre de concession au cimetière
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’annulation du titre de concession ainsi que le remboursement du montant de la concession soit 1 556,95 € et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes
P Décision modificative n°1 – Budget Ville
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 du Budget de la Ville
- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2022
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la limite de 1 124 318 € le montant que la ville pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2022
- Acompte sur subvention 2022 à l’Amicale du Personnel Communal
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (Mme YAHIAOUI ne prend pas part au vote) l’acompte sur la subvention 2022 d’un montant de 40 000 € à l’amicale du personnel communal
- Subventions définitives aux associations sportives – Année 2021
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de sa réunion du 14 Avril 2021, il avait été décidé d’attribuer aux clubs sportifs une subvention pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant de la subvention définitive accordée aux clubs sportifs pour l’année 2021. Les membres des différentes associations ne prennent pas part au vote
- Prise en charge des frais de mission des Elus
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remboursement aux Elus des frais afférents à l’exécution de leurs missions.
COMMANDE PUBLIQUE
P Critères d’attribution des subventions – Adoption des critères
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les critères d’attribution des différentes subventions pour les associations sportives, culturelles et festives.
P Règlement intérieur de la commande publique – Adoption
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement intérieur de la commande publique
SERVICE DU PERSONNEL
- Délibération relative à l’organisation du temps de travail : suite à la demande de M. le Sous-Préfet, retrait de la délibération prise lors de la séance du 29 Septembre 2021
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 voix contre) l’organisation du temps de travail.
- Modification de la liste des emplois communaux – filière administrative
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes à temps complet, et modifie la liste des emplois communaux – filière administrative,
- Modification de la liste des emplois communaux – filière technique
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes à temps complet et modifie la liste des emplois communaux – filière technique
- Modification de la liste des emplois communaux – filière culturelle
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes à temps complet et modifie la liste des emplois communaux – filière culturelle
- Modification de la liste des emplois communaux – filière sportive
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes à temps complet et modifie la liste des emplois communaux – filière sportive
- Modification de la liste des emplois communaux – filière animation
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes à temps complet et modifie la liste des emplois communaux – filière animation
- Paiement des congés payés non pris pour un agent titulaire en maladie puis départ en retraite
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de payer 20 jours de congés payés à Monsieur SMET Jacques pour l’année 2021.
- Paiement des congés payés non pris pour un agent titulaire en maladie puis radiée des cadres
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de payer 18.5 jours de congés payés à Madame SIMONIN-SAMOY Emilie pour l’année 2021
- Augmentation de l’indemnité forfaitaire de nuit pour le personnel des accueils collectifs des mineurs sans et avec hébergement
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à augmenter le tarif de l’indemnité forfaitaire de nuit à 38 euros brut
- Création d’emplois d’agents recenseurs
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 1 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité :
- 13 agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période de janvier et février
Les agents seront payés à raison de :
- 13 euro par feuille de logement remplie,
- 71 euro par bulletin individuel rempli.
La collectivité versera un forfait 70 euros pour les frais de transports pour les agents recenseurs, habitant le hameau du poirier et recensant sur le centre-ville ou inversement, le cas échéant.
Les agents recenseurs recevront 30 euros pour chaque séance de formation.
SERVICE JEUNESSE/PETITE ENFANCE
- Accord de principe d’adhésion au futur RAM « l’îloram »
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de participer au projet de création de l’ïloram et accepte l’accord de principe afin d’engager les demandes
- Formation BAFA – Jeunes Trithois – Modification des montants de la prise en charge par la Ville
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant de l’aide financière à la formation B.A.F.A, soit, Formation Générale : 310,00 € – Perfectionnement : 290,00 €
SERVICE TECHNIQUE
- Convention locale CNV-PWN-54-21-139992 pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électriques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité – Prolongation de la rue Paul Langevin, rue de l’Egalité côté pair sur la commune de Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention et autorise Monsieur le Maire de TRITH SAINT LEGER à signer cette dernière et toutes les pièces correspondantes.
- Convention locale CNV-PWN-54-21-134779 pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électriques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité –rue de l’Egalité (entre le n°61 et 155) sur la commune de Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention et autorise Monsieur le Maire de TRITH SAINT LEGER à signer cette dernière et toutes les pièces correspondantes.
- Convention de servitude entre la Ville et ENEDIS – rue des Près à Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 abstentions) la convention et autorise Monsieur le Maire de TRITH SAINT LEGER à signer cette dernière et toutes les pièces correspondantes.
- Convention de partenariat pour la réalisation de travaux sur la RD40 entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et la commune de Trith Saint Léger – Autorisation
Le Conseil Municipal décide à la majorité absolue (4 voix contre) le projet de convention relative au partenariat pour la réalisation de travaux sur la RD40 entre le Département, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et la Ville de Trith Saint Léger
Le Maire,
Dominique SAVARY
