26 septembre 2019 – Compte rendu Conseil Municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2019
L’an DEUX MIL DIX NEUF, le 26 SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Norbert JESSUS, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Les Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 20 Septembre 2019.
Présents : M. JESSUS, Mme CARPENTIER, M. SAVARY, Mme YAHIAOUI, M. POTEAU, Mme HADOUX-DELOUVY, M. DUBOIS, Mme POTEAU, M. CHOPIN, Mmes HONORÉ, GOSSET, BUSIN, BERTEAU, MM. DRUBAY, CLAIRBAUX, EGO, LAGACHE, PIETROIUSTI, PREVOT, Mmes CRISPATZU, CHOPIN.
Excusés : M. COLIN pouvoir à M. JESSUS, Mme CANONNE pouvoir à M. DRUBAY, Mme DEDISE pouvoir à Mme BUSIN, M. SMET pouvoir à M. EGO, Mme MALAQUIN pouvoir à Mme POTEAU
Secrétaire de séance : Madame Christèle CRISPATZU
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- Monsieur le Maire propose l’ajout de 2 points à l’Ordre du Jour :
Ø Motion contre la réforme de la Direction Régionale des Finances Publiques du Nord
- Association Sportive COT FOOTBALL – Subvention exceptionnelle
Accord unanime de l’Assemblée
Décisions Directes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du compte rendu de la réunion du 26 Juin 2019
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 26 Juin 2019.
SERVICE GENERAL
Motion contre la réforme de la Direction Régionale des Finances Publiques du Nord
Le Conseil Municipal de Trith Saint Léger se prononce POUR le maintien d’un service des Finances Publiques de qualité et REFUSE toute fermeture ou transformation des bureaux du Centre de Finances Publiques de Trith Saint Léger
Modification des statuts du Comité deS AGES du Pays Trithois
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du Comité deS AGES du Pays Trithois .
Modifications statutaires de la CAPH : Compétences obligatoires – gestion des Eaux Pluviales et Assainissement des eaux usées – compétences facultatives « Erosion et Ruissellement »
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’accepter la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, en
- actant, à compter du 1er janvier 2020, la prise de compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1 ».
- ajustant comme suit, à compter du 1er janvier 2020, la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article 2224-8 ».
- ajustant les compétences facultatives ‘Érosion’ et ‘Ruissellement’ par le retrait de toute référence à une zone géographique et en appliquant ces compétences facultatives sur l’intégralité du territoire de la CAPH
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin, Trith Saint Léger –
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activités 2018 d’assainissement collectif, non collectif ainsi que le rapport de contrôle de conformité de l’assainissement collectif lors d’une cession immobilière
Récompense pour les maisons fleuries
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. POTEAU, M. EGO pour lui-même et son pouvoir M. SMET, Mme CRISPATZU, M. PIETROIUSTI, M. LAGACHE ne prennent pas part au vote) les modalités d’attribution des gratifications pour les maisons fleuries pour l’année 2019 et suivantes.
SERVICE FINANCIER
Décision modificative n°2 – Budget Ville 2019
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative du Budget de la Ville – année 2019
Amélioration de l’habitat – Octroi d’un prêt à un agent communal – Budget 2019
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’accorder un prêt à un agent communal
Association Sportive COT Athlétisme – Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. SAVARY, M. POTEAU, Mme CRISPATZU ne prennent pas part au vote) le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 556 €
Association Sportive COT Judo – Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. EGO pour lui-même et son pouvoir M. SMET, Mme YAHIAOUI ne prennent pas part au vote) le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 143 €
Association Sportive COT Tir – Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal Approuve à l’unanimité (M. DRUBAY pour lui-même et son pouvoir Mme CANONNE, Mme YAHIAOUI ne prennent pas part au vote) le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 802 €
Association Sportive COT Le Squale Trithois – Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal Approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 408 €
Subvention à l’Association Club Harmony
Le Conseil Municipal Approuve à l’unanimité (Mme CRISPATZU ne prend pas part au vote) le versement d’une subvention d’un montant de 500 € à l’Association Club Harmony
Indemnité de conseil au Receveur Municipal de Trith Saint Léger – Budget Ville et des Pompes Funèbres – Approbation – Année 2019
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le versement de l’indemnité de Conseil aux Comptables non centralisateurs des services extérieurs du trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements publics locaux pendant toute la durée du mandat municipal, étant entendu qu’elle peut être supprimée ou modifiée pendant cette période, par délibération spéciale dûment motivée. Il fixe le montant de l’indemnité 2019 à 2 411,28 €
SERVICE DU PERSONNEL
Modification de la liste des emplois communaux – Filière Sportive
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, pour la bonne marche des Services Municipaux, à compter du 01/10/2019, la création de :
- 6 postes d’éducateurs des Activités Physiques et Sportives (A.P.S.)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes cités ci-dessus et modifie ainsi la liste des emplois communaux – filière sportive
Modification de la liste de emplois communaux – Filière Animation
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de créer, pour la bonne marche des services municipaux, des postes d’emplois non permanents, à temps complet, à compter du 01/10/2019 :
- 10 postes d’animateur principal de 1ère classe
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes cités ci-dessus et modifie ainsi la liste des emplois communaux – filière animation
SERVICE DES SPORTS
Adhésion du Baby-club municipal ainsi que l’activité aquatique pré et post natales de la Commune de Trith Saint Léger à la Fédération des Activités Aquatiques d’Eveil et de Loisirs pour la saison 2019/2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion du baby club municipal ainsi que l’activité aquatique pré et post natales de la Commune de TRITH SAINT LÉGER à la Fédération des Activités Aquatiques d’Eveil et de Loisirs, pour un montant de 145 € pour la saison 2019/2020.
SERVICE TECHNIQUE
Portant convention dissimulation de réseaux d’ORANGE rues Pierre Curie et des Prés
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention.et autorise Monsieur le Maire de TRITH SAINT LEGER à signer cette dernière et toutes les pièces correspondantes.
Portant demande d’autorisation pour la création d’une chambre funéraire au 55 rue Henri Durre
Le Conseil Municipal après avoir examiné l’ensemble des pièces écrites et plans de cette demande d’autorisation et conformément à l’article R 222.23-74 du Code général des Collectivités Territoriales, formule, à l’unanimité, un avis favorable à cette demande
Portant acceptation d’une convention avec le SIDEGAV dans le cadre des travaux d’effacement du réseau d’électricité rue Pierre Curie
Considérant que ces travaux sont nécessaires, après avoir pris connaissance des termes et dispositions de cette convention, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet d’effacement du réseau d’électricité de la rue Pierre Curie, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention
Portant acquisition de terrains sis lieudit « Les Hauts Tordoirs » à Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’acquérir les terrains sis lieudit « Les Hauts Tordoirs » à TRITH SAINT LEGER, cadastrés section AM 367, 510 et 511 pour une contenance totale de 35 772 m², propriété de la SCI LA PALOMBIERE dont le siège social est à THIANT, 35 Rue Jean Jaurès pour un montant de 18 000 € (Dix-huit mille euros), libre d’occupation.
Dit que cette acquisition sera régularisée par acte authentique devant Notaire.
Autorise Monsieur le Maire de TRITH SAINT LEGER à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.
Le Maire,
Norbert JESSUS
