28 Septembre 2020 – Compte rendu Conseil Municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2020
L’an DEUX MIL VINGT, le 28 SEPTEMBRE le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni à la Salle des Fêtes du Centre, sous la présidence de Monsieur Dominique SAVARY, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Les Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 22 Septembre 2020.
Présents : M. Dominique SAVARY, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Malika YAHIAOUI, M. Dominique PRESEAU, Mme Marie-Claire BRUGGEMAN, M. Robert LAGACHE, Mme Christelle CHOPIN, M. Philippe POTEAU, Mme Alexa DUSOL, MM. Yves TONNEAU, Eric GUERDIN, Mme Nathalie ALAUZE, M. Pascal GABET, Mmes Véronique DUFIEF, Marie-Dominique DUMEZ, Sophie SMET, Claire DUMELZ, MM. Julien AUDIN, Christopher CACHOIR, Thibault DRUBAY, Mme Emilie PARENT, M. Alain LAMBERT, Mme Nathalie SZABADI, M. Christophe VANHERSECKER, Mmes Laëtitia ROSSA, Marie-Paule COURBEZ.
Excusés : Mme Bruna DANNA pouvoir à M. Dominique SAVARY, M. Axel SMET pouvoir à M. Christopher CACHOIR
Absent : M. Jordan VALENTIN
Secrétaire de séance : Mme Malika YAHIAOUI
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Décisions Directes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du compte rendu de la réunion du 30 Juin 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 30 Juin 2020
SERVICE GENERAL
P Adhésion au groupement de commandes proposé par la CAPH pour l’achat de papier
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 Abstentions) :
- D’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de papier, coordonné par la CAPH,
- D’approuver les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes, annexé à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
- De donner délégation à Monsieur le Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres découlant du groupement de commandes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
P Avenant de modification du contrat n°16410113U 0001 – Risque Dommages aux Biens
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant de modification du contrat n°16410113U 0001, à compter du 1er Janvier 2021, et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces correspondantes.
P Chambre Régionale des Comptes : débat sur le Rapport d’observations définitives pour la période 2013/2019
Le Conseil Municipal après avoir débattu, prend acte des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes des Hauts- de France
SERVICE FINANCIER
P Contribution au fonctionnement du Comité des Ages du Pays Trithois – Exercice 2020 – Vote
Le Conseil Municipal approuve à l’Unanimité, la prise en charge du montant de la participation qui s’élève à 22 228,50 € pour l’année 2020.
P Prise en charge partielle des amortissements du CIG 2020 – Vote
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la prise en charge partielle des amortissements du CIG pour 2020 pour les biens acquis avant 2000, pour un montant de 1059,52 €.
P Association Sportive COT ATHLETISME – Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (Mme Nathalie ALAUZE Membre de la COT Athlétisme ne prend pas part au vote) le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 701€.
P Décision modificative n°1 – Budget Ville 2020
Le Conseil Municipal approuve à la Majorité Absolue (4 Abstentions) de procéder à ces modifications de crédits en section d’investissement.
SERVICE LOGEMENT
P Commission communale des impôts directs
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de dresser la liste de présentation comportant seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.
P Stratégie intercommunale de lutte contre l’habitat indigne – Articulation des interventions entre les communes et la Porte du Hainaut – Réalisation d’une prestation de service
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
– de confirmer le déploiement des outils de la loi ALUR/ELAN (APML, DML, et APD) mis en œuvre par la CAPH sur la commune de TRITH SAINT LEGER selon le périmètre et les modalités définis dans la présente délibération,
– d’autoriser Monsieur Le Maire, à signer la convention de prestation de service avec La Porte du Hainaut
– d’inscrire au budget les crédits nécessaires au service mis en place par la CAPH
– d’autoriser Monsieur Le Maire, à signer le protocole d’accord partenarial de Lutte contre l’Habitat Indigne.
SERVICE DU PERSONNEL
P Filière Sportive : Modification de la Liste des Emplois Communaux
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de créer les postes cités ci-dessus et modifie la liste des emplois communaux – filière sportive, comme suit :
- 4 Educateurs des A.P.S. principaux de 1ère classe,
- 11 Educateurs des A.P.S.
- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal.
P Droit à la formation des Elus
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le droit à la Formation des Elus.
P Portant création d’un emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
- La création à compter du 8 octobre 2020 d’un emploi de Responsable du Pôle Commande Publique dans le grade d’attaché territorial, relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet pour exercer les missions suivantes :
- COMMANDE PUBLIQUE : Elaboration des documents constituant des dossiers de consultation des entreprises de marchés publics et fournitures courantes et services et marchés de travaux – rédaction des pièces administratives des marchés de fournitures, services et travaux – contrôle des rapports d’analyse des offres – rédaction des publicités –mise en ligne des DCE et lancement des avis d’appel public à la concurrence – gestion de la consultation et de l’interface avec les candidats – suivi de l’exécution des marchés en lien avec les services utilisateurs et les fournisseurs – planification des procédures marchés – veille règlementaire sur les marchés.
- FINANCES :
Participation avec le responsable du service financier au budget principal et aux budgets annexes – à l’élaboration et l’exécution des documents budgétaires (BP, BS, CA, DM) – au contrôle et suivi des exécutions budgétaires – à la mise en œuvre du budget pour l’ensemble des services – à l’interprétation et l’analyse des résultats et des évolutions juridiques et financières – à l’élaboration de tableaux de bord et de suivi budgétaire.
- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu d’une recherche infructueuse de candidats titulaires. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
– L’agent devra donc justifier de diplômes (licence ou master de droit) et posséder une expérience professionnelle dans le domaine juridique des marchés publics et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
la création d’un emploi permanent de cadre A qui sera Responsable du Pôle Commande Publique.
Le Maire (ou le Président) :
– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
P Création d’un poste de coordinateur titulaire et d’un poste de coordinateur suppléant de l’enquête de recensement
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de désigner un coordonnateur et un coordonnateur suppléant d’enquête qui seront chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peuvent être soit un élu local (maire, adjoint au maire, conseiller municipal) soit un agent de la commune.
Le coordonnateur et coordonnateur suppléant, si ce sont des agents de la commune, pourront bénéficier d’une augmentation ponctuelle de leur régime indemnitaire qui correspondra à leur nouvelle responsabilité ou être déchargés d’une partie de leurs fonctions et garder leur rémunération habituelle ou bénéficier d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement.
Le coordonnateur et le coordonnateur suppléant d’enquête recevront 30 euros pour chaque séance de formation.
P Convention d’adhésion aux Services de Prévention du Centre de Gestion 59 Pole Sante Sécurité au Travail Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59) pour la Prise en Charge des Visites Médicales de Prévention des salariés
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de signer la convention d’adhésion aux services de prévention du CDG 59 – Pôle Santé Sécurité au Travail pour la prise en charge des visites médicales de prévention des salariés avec le service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59).
AUTORISE, le Maire à signer cette convention.
DIT que les crédits nécessaires seront ouverts aux budgets.
P Portant d’adhésion acceptation d’une convention avec le SIDEGAV dans le cadre des travaux d’effacement d’un réseau d’électricité rue André Gourdin
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’accepter la Convention avec le SIDEGAV dans le cadre des travaux d’effacement d’un réseau d’électricité Rue André Gourdin à Trith Saint Léger.
Le Maire,
Dominique SAVARY
