29 septembre 2021- Compte rendu Conseil Municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le 29 SEPTEMBRE le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique SAVARY, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Les Vingt-neuf Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 23 Septembre 2021.
Présents : M. Dominique SAVARY, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Malika YAHIAOUI, M. Dominique PRESEAU, Mme Marie Claire BRUGGEMAN, M. Robert LAGACHE, Mme Christelle CHOPIN, M. Philippe POTEAU, Mme Alexa DUSOL, M. Yves TONNEAU, Mme Nathalie ALAUZE, M. Pascal GABET, Mme Bruna DANNA, Mme Sophie SMET, M. Christopher CACHOIR (arrivé à 19h10), M. Thibault DRUBAY (arrivé à 18h35), Mme Emilie PARENT, M. Alain LAMBERT, Mme Nathalie SZABADI, M. Christopher VANHERSECKER, Mme Laëtitia ROSSA, Mme Marie Paule COURBEZ, Mme Sandrine GUMEZ, M. Jean Michel DEFRANCE.
Excusés : M. Eric GUERDIN pouvoir à M Yves TONNEAU, Mme Véronique DUFIEF pouvoir à Mme Sophie SMET, Mme Marie Dominique DUMEZ pouvoir à M. Dominique SAVARY, Mme Claire DUMELZ, M. Christopher CACHOIR pouvoir à M. Pascal GABET (jusqu’à 19h10)
Absent : M. Julien AUDIN
Secrétaire de séance : Mme Emilie PARENT
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Décisions Directes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du compte rendu de la réunion du 30 Juin 2021
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 voix contre) le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 30 Juin 2021.
SERVICE FINANCIER
Amélioration de l’habitat – Octroi d’un prêt à un agent communal – Budget 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’accorder un prêt à un Agent Communal
Subventions aux associations sportives – Année 2021 – Versement 2ème acompte
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de modifier la délibération du 14 Avril dernier et accepte le versement d’un acompte de 50% en octobre avec régularisation en fin d’exercice sur présentation des bilans des associations.
Approbation de l’attribution de compensation communale révisée conformément au rapport de la Commission Locale des Transferts de Charges du 22 avril 2021 par délibération du Conseil de Communauté du 20 septembre 2021
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 abstentions) l’attribution de compensation révisée telle qu’elle figure à l’annexe de la délibération du conseil communautaire du 20 septembre 2021.
COMMANDE PUBLIQUE
Marché de fourniture de denrées alimentaires et boissons pour la cuisine centrale et autres services de la Ville de Trith Saint Léger – Attribution
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’offres et autorise Monsieur le Maire de signer le marché
Marché de fourniture de services de télécommunication de la Ville de Trith Saint Léger – Avenants
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 voix contre) d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’offres et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants
Marché de fourniture et acheminement de gaz et d’électricité, et services associés, pour les bâtiments communaux de la Ville de Trith Saint Léger – Attribution
Le Conseil Municipal approuve la majorité absolue (4 voix contre) d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’offres et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.
Règlement d’attribution des subventions – Autorisation de signatures
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (6 voix contre) d’adopter le règlement d’attribution des subventions conformément à la réglementation
SERVICE DU PERSONNEL
Délibération relative à l’organisation du temps de travail
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (3 voix contre, 1 abstention) la mise en place des 1607 heures.
Modification de la liste des emplois communaux : Filière Culturelle – Création d’un poste
D’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe, à temps non complet, 11h00 par semaine, chargé d’assurer les cours de trombone, à compter du 01/11/2021
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un poste et modifie la liste des emplois communaux – filière culturelle
SERVICE JEUNESSE/PETITE ENFANCE
Accord de principe d’adhésion au RAM Intercommunal de Prouvy, Haulchin, Rouvignies, La Sentinelle et Thiant
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’accord de principe de rejoindre le Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunal.
SERVICE TECHNIQUE :
Convention de Partenariat pour la Réalisation de Travaux sur la RD 40 entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et la Commune de Trith Saint Leger – Autorisation
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’ajourner ce point de l’ordre du jour
Convention Financière portant sur les études et travaux en vue de la création d’une liaison douce entre la Gare de Trith le Poirier et l’Université Polytechnique des Hauts-de- France entre le SIMOUV, Valenciennes Métropole, la CAPH, la Commune de Trith Saint Leger et l’Université Polytechnique des Hauts-de- France – Autorisation
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention financière et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à dossier.
Convention non constitutive de droits réels portant autorisation d’occupation du parking existant de la halte ferroviaire du Poirier Université pour aménagement entre la SNCF Gares et Connexions, la ville de Trith Saint Leger et le SIMOUV – Autorisation
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Plan de Prevention des risques inondation de la Vallée de la Rhônelle – Avis
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les dispositions du plan de prévention des risques d’inondation de la Vallée de la Rhônelle et émet un avis favorable sur ce dossier.
Le Maire,
Dominique SAVARY
