3 Décembre 2015 – Compte rendu Conseil Municipal

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2015

L’an DEUX MIL QUINZE, le 3 DÉCEMBRE, le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Norbert JESSUS, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Les Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 26 NOVEMBRE 2015.

Présents: M. JESSUS, M. COLIN, Mme CARPENTIER, M. SAVARY, Mme YAHIAOUI, M. POTEAU, Mme HADOUX-DELOUVY, M. DUBOIS, M. CHOPIN, Mmes HONORE, GOSSET, BUSIN, BERTEAU, MM. SMET, DRUBAY, CLAIRBAUX, LAGACHE, PIETROIUSTI, Mme OZIOL, M. PREVOT, Mmes CRISPATZU, CHOPIN, M. DUHAUT.

Excusés : Mme POTEAU pouvoir à M. POTEAU, Mme CANONNE pouvoir à M. DRUBAY, M. EGO, Mme MALAQUIN, Mme DEDISE pouvoir à Mme BUSIN

Absent : M. ROSEL.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel SMET

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

•  Portant mise à disposition au profit de la CAPH du bâtiment « Piscine Municipale de Trith Saint Léger » et d’une partie des terrains cadastrés section AN n° 311 – 312 – 379 et 391 dans le cadre de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’aménagement et de rénovation de la piscine municipale de Trith Saint Léger
• Portant autorisation de signature d’un avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’aménagement, de rénovation et d’extension de la piscine municipale de Trith Saint Léger

Accord unanime de l’assemblée

Décisions Directes

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du compte rendu de la réunion 12 Novembre 2015

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 12 Novembre 2015.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

• Avenant n° 4 au marché d’appel d’offres européen des assurances de la Ville – Lot 4 – Risques Statutaires

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la nouvelle condition du marché – lot n°4 « Risques Statutaires » et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

• Syndicat Intercommunal de distribution d’énergie électrique et de gaz dans l’arrondissement de Valenciennes – Avis du Conseil Municipal sur les comptes rendus et rapport d’activité du SIDEGAV pour l’exercice 2014

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les rapports d’activités du SIDEGAV pour l’exercice 2014.

SERVICE FINANCIER

•  Décision modificative n° 3 – Budget 2015
  Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative n° 3 – Budget 2015
•  Frais de mission – Autorisation de mandat spécial
  Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (Mme HONORE ne prend pas part au vote) le

remboursement des frais réels occasionnés par cette mission soit un montant de 240.90 €.

• Subvention exceptionnelle pour l’Association Sportive COT Tennis de Table (formation) Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 92 € à l’association sportive « COT Tennis de Table».
•  Subvention exceptionnelle pour l’Association Sportive COT Tir (championnats)
  Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 922 € à l’association sportive « COT Tir ».
• Subvention définitive aux Associations Sportives – Année 2015
  Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de sa réunion du 8 Avril 2015, il avait été décidé d’attribuer aux clubs sportifs une subvention pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant de la subvention définitive accordée aux clubs sportifs pour l’année 2015. Les membres des différentes associations ne prennent pas part au vote.

• Subvention exceptionnelle pour le Comité des Fêtes – Quartier du Poirier

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (Mme YAHIAOUI ne prend pas part au vote) l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 90 € au Comité des Fêtes – Quartier du Poirier.

•  Subvention exceptionnelle pour le Comité des Fêtes – Quartier Saint Léger
  Le Conseil municipal décide à l’unanimité l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 96 € au Comité des Fêtes – Quartier Saint Léger.
• Tarifs 2016
  Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs municipaux pour l’année 2016.

SERVICE DU PERSONNEL

•  Création d’un coordonnateur et d’un coordonnateur suppléant de l’enquête de recensement

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner un coordonnateur et un coordonnateur suppléant d’enquête qui seront chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peuvent être soit un élu local (maire, adjoint au maire, conseiller municipal) soit un agent de la commune.

• Création d’emplois d’agents recenseurs

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de : 15 agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période de janvier et février 2016.

• Paiement des congés payés à un agent en C.D.I. en retraite
  Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le règlement du solde des congés annuels soit un montant de 1 632,19 € brut

SERVICE JEUNESSE

• Remboursement des frais inhérents à la délégation organisée dans les départements des Hautes Alpes et de la Savoie du 18 au 20 Novembre 2015

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le remboursement des frais inhérents à la participation de cette délégation par les directeurs.

SERVICE TECHNIQUE

• Portant mise à disposition au profit de la CAPH du bâtiment « Piscine Municipale de Trith Saint Léger » et d’une partie des terrains cadastrés section AN n° 311 – 312 – 379 et 391 dans le cadre de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’aménagement et de rénovation de la piscine municipale de Trith Saint Léger

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise à disposition à titre gracieux, au profit de la CAPH, le bâtiment et les terrains correspondants à l’emprise du projet sur les parcelles cadastrées section AN n° 311, 312, 379 et 391 dont la superficie totale est de 18 804 m2 à compter de la notification des marchés de travaux prévus dans la convention de mandat susmentionnée jusqu’à la réception des travaux, autorise Monsieur le Maire de Trith St Léger à signer toutes les pièces

• Portant autorisation de signature d’un avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’aménagement, de rénovation et d’extension de la piscine municipale de Trith Saint Léger

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant n° 2 à la convention de mandat de Maitrise d’ouvrage relative aux travaux de rénovation, de réhabilitation et d’extension de la Piscine Municipale de Trith St Léger ajustant le programme des travaux et le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle et de valider l’Avant- Projet Détaillé (APD) défini par le programme de travaux en annexe 1 pour un montant de 10 600 000.00 € HT.

•  Portant avenant n° 4 de prolongation du marché d’exploitation et de l’entretien des installations de chauffage et de ventilation de la piscine municipale de Trith Saint Léger pour une année supplémentaire

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des dispositions du présent avenant et autorise le Maire à signer ce dernier et toutes les pièces correspondantes.

• Demande de subvention auprès de la CAPH dans le cadre du nouveau dispositif du fonds de concours à ses communes membres, relative à la politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l’investissement local

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants à cette opération.

Le Maire,

Norbert JESSUS