7 Mars 2019 – Compte rendu Conseil Municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2019
L’an DEUX MIL DIX NEUF, le 7 MARS, le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Norbert JESSUS, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Les Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 28 Février 2019.
Présents : M. JESSUS, Mme CARPENTIER, MM. SAVARY, POTEAU, Mme HADOUX-DELOUVY, M. DUBOIS, Mme POTEAU, M. CHOPIN, Mmes HONORÉ, GOSSET, MM. DRUBAY, CLAIRBAUX, EGO, PIETROIUSTI, Mme MALAQUIN, M. PREVOT, Mmes CRISPATZU, CHOPIN.
Excusés : M. COLIN pouvoir à M. DUBOIS, Mme YAHIAOUI pouvoir à Mme CARPENTIER, Mme CANONNE pouvoir à M. JESSUS, Mme BUSIN, Mme BERTEAU pouvoir à M. POTEAU, M. SMET pouvoir à M. DRUBAY, M. LAGACHE pouvoir à M. EGO
Absente : Mme DEDISE
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel CLAIRBAUX
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Décisions Directes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du compte rendu de la réunion du 5 Décembre 2018
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 5 Décembre 2018.
SERVICE GENERAL
- Recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
De préserver les équilibres existants en stabilisant la représentativité des communes au sein du Conseil Communautaire jusqu’à la fin du mandat, par l’accord local suivant :
90 membres avec une répartition des communes au sein du Conseil Communautaire inchangée, soit 3 sièges pour la commune de Trith-Saint-Léger, et un siège supplémentaire pour Émerchicourt.
- De faire application des règles légales pour arrêter la composition du Conseil Communautaire pour le mandat 2020-2026.
- Régime indemnitaire des élus locaux
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’appliquer les textes, ce qui se traduit par le paiement des indemnités mensuelles suivantes (communes de 3500 à 9999 habitants) :
- Pour Monsieur le Maire : 55 % de l’indice brut 1027
- Pour 8 Adjoints : 22 % de l’indice brut 1027
- Pour 1 conseiller municipal délégué : 6 % de l’indice brut 1027
- Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois – rapport d’activités (SIMOUV) – Année 2017 – Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activités annuel du SIMOUV pour l’année 2017
Syndicat Intercommunal de distribution d’énergie électrique et de gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes – rapports et comptes rendus annuels (SIDEGAV) – Année 2017 – Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les rapports et les comptes rendus annuels du SIDEGAV pour l’année 2017
SERVICE FINANCIER
Débat d’Orientation Budgétaire – Approbation du Rapport sur les Orientations Budgétaires
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport des orientations budgétaires pour l’année 2019.
SERVICE DU PERSONNEL
Modification de la liste des emplois communaux – Filière Administrative
Monsieur le Maire propose, à l’Assemblée, de créer, pour la bonne marche des Services Municipaux, à compter du 01/04/2019 :
- 10 postes d’adjoint administratif non permanents
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes cités ci-dessus et Modifie ainsi la liste des emplois communaux – filière administrative.
- Modification de la liste des emplois communaux – Filière Technique
Monsieur le Maire propose, à l’Assemblée, de créer, pour la bonne marche des Services Municipaux, à compter du 01/04/2019 :
- 35 postes d’adjoint technique non permanents
- 6 postes d’adjoint technique, à temps complet
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes cités ci-dessus et Modifie ainsi la liste des emplois communaux – filière technique
- Modification de la liste des emplois communaux – Filière Animation
Monsieur le Maire propose, à l’Assemblée, de créer, pour la bonne marche des Services Municipaux, à compter du 01/04/2019 :
- 4 postes d’animateur principal de 1ère classe
- 2 postes d’animateur
- 47 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
- 15 postes d’adjoint d’animation
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les postes cités ci-dessus et Modifie ainsi la liste des emplois communaux – filière animation
- Election d’un membre représentant de la collectivité territoriale au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la candidature de M.SAVARY Dominique, Adjoint à la Jeunesse, comme membre titulaire représentant la collectivité au C.H.S.C.T..
- Rémunération des membres du jury d’examens de fin d’année de l’école de musique – Année 2019
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant forfaitaire des vacations effectuées par les membres du jury d’examens de fin d’année de l’Ecole Municipale de Musique à 32.15 euros. La dépense correspondante sera inscrite au budget communal.
SERVICE TECHNIQUE
Portant acquisition de terrains cadastrés section AI n°524 & 527 rue de l’Egalité à Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir les terrains sis Rue de l’Egalité cadastrés section AI n° 524 pour environ 8 m² et AI n° 527 pour environ 30 m² appartenant aux Consorts MIKOKAJCZAK pour un montant de 1 euro symbolique. Cette acquisition sera régularisée par acte authentique devant Notaire.
- Portant acquisition d’un terrain cadastré section AI n°523 partie rue de l’Egalité à Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir le terrain sis Rue de l’Egalité cadastré section AI n° 523 partie pour une superficie d’environ 3 m² appartenant à Monsieur et Madame Christian SAILLY pour un montant de 1 euro symbolique. Cette acquisition sera régularisée par acte authentique devant Notaire.
- Portant acquisition d’un terrain cadastré section AI n°529 Avenue Clotaire Colin à Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir les terrains sis Avenue Clotaire Colin à TRITH SAINT LEGER cadastré section AI n° 529 pour environ 8 m² appartenant aux Consorts CROMBEZ pour un montant de 1 euro symbolique. Cette acquisition sera régularisée par acte authentique devant Notaire.
Le Maire,
Norbert JESSUS
