30 Juin 2016 – Comptes rendus Conseil Municipal

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2016

L’an DEUX MIL SEIZE, le 30 JUIN le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Norbert JESSUS, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Les Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 21 JUIN 2016.

Présents : M. JESSUS, Mmes CARPENTIER, YAHIAOUI, HADOUX-DELOUVY, MM. DUBOIS, CHOPIN, Mmes HONORE, GOSSET, MM. SMET, ROSEL, DRUBAY, CLAIRBAUX, EGO, LAGACHE, PIETROIUSTI, PREVOT, Mmes DEDISE, CRISPATZU, CHOPIN, M. DUHAUT (arrivé à 18h31)

Excusés : M. COLIN pouvoir à Mme CARPENTIER, M. SAVARY pouvoir à Mme YAHIAOUI, M. POTEAU pouvoir à M. PIETROIUSTI, Mme POTEAU pouvoir à Mme HONORE, Mme CANONNE pouvoir à M. DRUBAY, Mme BUSIN pouvoir à M. DUHAUT, Mme BERTEAU pouvoir à Mme HADOUX-DELOUVY, Mme MALAQUIN pouvoir à Mme CHOPIN, Mme OZIOL pouvoir à M. JESSUS.

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno PIETROIUSTI

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire, demande à l’Assemblée de bien vouloir ajouter 2 points à l’ordre du jour :

– Portant convention dissimulation de réseaux d’Orange, rue de l’Humanité (entre la rue Jean Jaurès et la voie SNCF) à Trith Saint Léger.
– Modification de la liste des emplois communaux – Filière Administrative

Accord unanime de l’Assemblée

Décisions Directes

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Approbation du compte rendu de la réunion 31 Mars 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 10 Mars 2016.
SECRETARIAT GENERAL

➢ Jury Criminel ? Formation de la liste pour l?année 2017

Ont été tirés au sort, à partir de la liste électorale, les membres qui composeront le jury criminel pour l?Année 2017, à savoir :

M. MASCART Bruno, M. DAMEZ Jean-Robert, M. LOBRY Philippe, M. BEZE Johan, Mme DECROUE épouse LEMPEREUR Geneviève, Mme DE GRAET épouse BRASSEUR Francine, Mme HUBERT épouse DUPONT Angèle, M. THUILLIER Francis, Mme DELPLACE épouse ABRAHAM Peggy, M. DEMANGE Jean-Marie, M. DUFOUR Christian, Mme ALLEG épouse PLOUCHARD Sadia, Mme DOUAY épouse ROHA Dorothée, M. LEBDI Karim, M. BLAS Hervé.

SERVICE FINANCIER

➢ Décision modificative n°1 ? Budget 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. DUHAUT arrivé à 18h31 ne prend pas part au vote pour lui-même et son pouvoir Mme BUSIN) la décision modificative n°1 – Budget 2016.

– Frais de mission ? Autorisation de mandat spécial

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (Mme HONORE ne prend pas part au vote pour elle-même et son pouvoir Mme POTEAU ? M. DUHAUT arrivé à 18h31 ne prend pas part au vote pour lui-même et son pouvoir Mme BUSIN) le remboursement des frais réels occasionnés pour cette mission par Mme POTEAU soit un montant de 59,00 €.

– Frais de représentation de Monsieur le Maire – Vote

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, (M. JESSUS ne prend pas part au vote ainsi que son pouvoir Mme OZIOL, M. DUHAUT arrivé à 18h31 ne prend pas part au vote ainsi que son pouvoir Mme BUSIN), de rembourser les frais réels de représentation du Maire occasionnés lors de missions, représentations, réceptions et manifestations diverses sur présentation de justificatifs pendant toute la durée du mandat électoral, dans la limite des crédits ouverts chaque année à l’article 6536 et de lui rembourser les frais occasionnés le 24 février et 20 mai 2016 pour un montant de 182,29 €.
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➢ Amélioration de l’habitat – Octroi d’un prêt à des Agents Communaux – Budget 2016

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. DUHAUT arrivé à 18h31 ne prend pas part au vote pour lui-même et son pouvoir Mme BUSIN) d’accorder un prêt à des agents communaux.

➢ Indemnité de Conseil au Receveur Municipal de Trith Saint Léger – Budget Ville – Approbation – Année 2015

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. DUHAUT arrivé à 18h31 ne prend pas part au vote pour lui-même et son pouvoir Mme BUSIN) le versement de l’indemnité, d’un montant de 376,22 €, de Conseil au Receveur Municipal, pour une gestion de 51 jours sur l’exercice 2015.

➢ Association Sportive « COT Athlétisme » remboursement des Championnats de France du 28 février 2016

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (Mme YAHIAOUI ne prend pas part au vote pour elle-même et son pouvoir M. SAVARY, Mme CRISPATZU, M. ROSEL ne prennent pas part au vote, M. DUHAUT arrivé à 18h31 ne prend pas part au vote pour lui-même et son pouvoir Mme BUSIN) l’octroi d’une subvention exceptionnelle d?un montant de 433,00 € à l’association sportive « COT Athlétisme »

➢ Association Sportive « COT Tir » – remboursement des Championnats de France du 8 au 12 février à Tarbes et du 26 au 27 mars 2016 à Nancy

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. DUHAUT arrivé à 18h31 ne prend pas part au vote pour lui-même et son pouvoir Mme BUSIN) l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 611,00 € à l’association sportive « COT Tir ».

➢ Association sportive « COT Trith Judo » – remboursement des Championnats de France du 26 au 28 mars 2016 à Toulouse

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. DUHAUT arrivé à 18h31 ne prend pas part au vote pour lui-même et son pouvoir Mme BUSIN) l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 621,00 € à l’association sportive « COT Trith Judo ».

➢ Association Sportive « Le Squale Trithois » – remboursement des Championnats FSGT du 30 au 31 janvier 2016 à Cambrai

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. DUHAUT arrivé à 18h31 ne prend pas part au vote pour lui-même et son pouvoir Mme BUSIN) l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 449,00 € à l’association sportive « Le Squale Trithois ».

➢ Association A.C.A.U. – Subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. DUHAUT arrivé à 18h31 ne prend pas part au vote pour lui-même et son pouvoir Mme BUSIN) l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à l’association A.C.A.U.

➢ Comité des Fêtes du Quartier du Poirier ? Subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (Mme YAHIAOUI ne prend pas part au vote pour elle-même et son pouvoir M. SAVARY) l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 684,00 € au Comité des Fêtes du Quartier du Poirier

➢ Amicale des Sapeurs Pompiers de Trith Saint Léger – Subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. EGO ne prend pas part au vote, M. DUHAUT ne prend pas part au vote pour lui-même et son pouvoir Mme BUSIN) l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 860,00 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Trith Saint Léger

SERVICE DU PERSONNEL

➢ Modification de la liste des emplois communaux – Filière Administrative

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’attaché territorial à compter du 01 Juillet 2016, pour la bonne marche du service

➢ Modification de la liste des emplois communaux – Filière Culturelle

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique à compter du 1er septembre 2016 et un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à compter du 1er juillet 2016, pour la bonne marche du service.

SERVICE TECHNIQUE

➢ Délibération portant acception d’une convention avec le SIDEGAV dans le cadre des travaux d’effacement du réseau d’électricité du tronçon de la rue de l’Humanité compris entre la rue de l’Egalité jusque la Place Roger Salengro

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’entreprendre les travaux de réfection des trottoirs, de l’éclairage et du réseau France Télécom.

➢ Délibération portant acquisition d’un terrain à usage de passage situé au 88 rue Victor Hugo à Trith Saint Léger

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition d’un terrain situé à hauteur des n° 86 à 92 rue Victor Hugo à Trith Saint Léger, pour un euro symbolique.

➢ Délibération portant acquisition de biens immobiliers propriétés du G.H.I. situés en centre-ville rue des Prés et Pierre Curie à Trith Saint Léger

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition des immeubles sis 1, 3, 5 rue des Prés et 4 rue Pierre Curie afin de mener à bien le réaménagement de l’espace public du futur centre-ville.

➢ Sollicitation de la CAPH pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre de la politique de solidarité et de la contribution au soutien de l’investissement local

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter la CAPH pour l’attribution d’un fonds de concours pour l’opération d’investissement ? travaux d’aménagement de la rue Gaston Griolet à Trith Saint Léger

➢ Délibération portant acquisition de terrains situés 114 – 116 rue Victor Hugo à Trith Saint Léger

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de terrains et jardins situés à hauteur des n° 116 à 114 rue Victor Hugo à Trith Saint Léger, pour un euro symbolique

➢ Délibération portant convention dissimulation de réseau d’orange rue de l’Humanité (entre la rue Jean Jaurès et la voie SNCF à Trith Saint Léger)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention pour la dissimulation du réseau Orange.

Le Maire,

Norbert JESSUS