30 juin 2020 – Compte rendu Conseil Municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2020
L’an DEUX MIL VINGT, le 30 JUIN le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni à la Salle des Fêtes du Centre, sous la présidence de Monsieur Dominique SAVARY, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Les Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 23 Juin 2020.
Présents : M. Dominique SAVARY, M. Jean Paul DUBOIS, Mme Malika YAHIAOUI, M. Dominique PRESEAU, Mme Marie Claire BRUGGEMAN, M. Robert LAGACHE, Mme Christelle CHOPIN, M. Philippe POTEAU, Mme Alexa DUSOL, M. Yves TONNEAU, M. Eric GUERDIN, Mme Nathalie ALAUZE, M. Pascal GABET, Mme Véronique DUFIEF, Mme Marie Dominique DUMEZ, Mme Bruna DANNA, Mme Sophie SMET, Mme Claire DUMELZ, M. Julien AUDIN, M. Christopher CACHOIR, M. Axel SMET, M. Thibault DRUBAY (arrivé à 18h37), M. Alain LAMBERT, Mme Nathalie SZABADI, M. Christophe VANHERSECKER, Mme Laetitia ROSSA, Mme Marie Paule COURBEZ.
Excusée : Mme Emilie PARENT pouvoir à M. Philippe POTEAU
Absent : M. Jordan VALENTIN
Secrétaire de séance : M. Axel SMET
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Décisions Directes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du compte rendu de la réunion du 8 Juin 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 8 Juin 2020.
SERVICE GENERAL
- Règlement Intérieur du Conseil Municipal – Approbation
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 contre) le règlement Intérieur du Conseil Municipal, après ajout d’un nouveau paragraphe à l’article 5 et correction de la faute d’accord à l’article 16
- Jury Criminel-Formation de la liste pour l’année 2021
Ont été tiré au sort, à partir de la liste électorale, les membres qui composeront le jury criminel pour l’Année 2021, à savoir ; Mr MENTEL Alexandre, Mme MERIAU épouse FROMONT Maryse, Mr LEVEQUE Gabriel, Mr SEULIN Philippe, Mme THUILLIER Nadine, Mr MANATA Alexis, Mme WAGRET Coraline, Mme RIBEAUCOUP Mélissa, Mme BENADEL Nadia, Mme BRACHOT Morgane, Mme CHARLET Sabine, Mme GILARSKI Jessica, Mr VANDERLINCK Serge, Mr PLUCHARD Eric, Mme DATH Amélie
SERVICE FINANCIER
- Nomination d’un président de séance pour la présentation des comptes administratifs 2019
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Nomination d’un président de séance ( Mr Jean Paul DUBOIS) pour la présentation des comptes administratifs 2019
- Compte de gestion 2019 du Receveur Municipal – Ville et Pompes Funèbres
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de gestion 2019 de Monsieur le Receveur pour les budgets de la Ville et Pompes Funèbres
- Compte Administratif 2019 – Ville de Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 abstentions) ( M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2019 de la Ville
- Autorisation de programmes/Crédits de paiement 2019 – Vote
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 abstentions) ( M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) les autorisations de programmes/Crédits de paiement 2019
- Formation des Elus Année 2019 – Vote
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ( M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) la formation des élus pour l’année 2019.
- Acquisitions et Cessions immobilières-Année 2019 – Vote
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 abstentions) ( M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) les acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2019.
- Affectation des résultats 2019 au Budget primitif 2020 – Ville de Trith Saint Leger-Vote
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 abstentions) ( M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) la reprise anticipée des résultats 2019 au Budget primitif 2020
- Compte Administratif 2019 – Pompes Funèbres – Approbation
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 abstentions) (M. SAVARY sorti de séance ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2019
- Vote des taux 2020 – Taxe Foncière sur Bâti, taxe foncière sur non Bâti
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ( M.DUBOIS sorti de séance ne prend pas part au vote) le vote des taux pour la taxe Foncière sur Bâti, et la taxe foncière sur non Bâti
- Budget Primitif 2020 – Ville de Trith Saint Leger
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue ( 4 abstentions) le Budget Primitif 2020
- Autorisation de programmes/crédits de paiement 2020
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 abstentions) les autorisations de programmes/crédits de paiement 2020
- Amélioration de l’habitat – octroi d’un prêt à un Agent Communal – Budget 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’accorder un prêt à un agent communal
- Subventions aux Associations – Année 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le montant des subventions aux Associations trithoises comme suit :
Monsieur le Maire précise que les Conseillers Municipaux, membres des associations ou clubs concernés, ne prennent pas part au vote, à savoir :
Agence de développement économique « Porte du Hainaut Développement »
M. DUBOIS, Mme CHOPIN
- Amicale des donneurs de sang bénévoles du Valenciennois section de Trith Saint Leger
M.DUBOIS
Amicale du Personnel Communal
Mme YAHIAOUI, Mme CHOPIN
Association ANACR et les Amis de la Résistance ANACR
M. DUBOIS
Association des Médaillés du Travail de Trith Saint Léger affilié à la FNDT
M.DUBOIS, M. LAGACHE, Mme CHOPIN
Association locale des Œuvres Sociales de l’Union des Femmes Solidaires
Mme CHOPIN
Association 40/60 ans
M. DUBOIS, Mme BRUGGEMAN
Association Résid’en fêtes
Mme CHOPIN
Association ATIS (chantier insertion)
Mme CHOPIN
Association ATIS (Chantier Insertion) subvention exceptionnelle mise à disposition de personnel
Mme CHOPIN
La Chambre des métiers du Nord
M. POTEAU et son pouvoir Mme PARENT
La Chorale Municipale
Mme CHOPIN
Comité des Fêtes du Fort
M. LAGACHE
- Le Com’mité d’Trith
Mme SZABADI
La fédération du Nord du secours populaire français comité de Trith Saint Léger
Mme CHOPIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE à la Majorité Absolue de fixer chaque montant de la subvention aux différentes associations comme suit :
Agence de développement économique « Porte du Hainaut
Développement » 15 000 €
Amicale des donneurs de sang bénévoles du Valenciennois –
Section de Trith Saint Léger 508 €
Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Trith Saint Léger 3 774 €
Amicale des secouristes de Trith Saint Léger 2 352 €
Amicale du Personnel Communal 111 500 €
Amicale des retraités de la Ville de Trith Saint Léger 2 505 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Trith Saint Léger 1 873 €
Association ANACR et les Amis de la Résistance ANACR 648 €
Association des Médaillés du Travail de Trith Saint Léger affilié à la
FNDT 500 €
Association des Anciens Combattants 39/45 324 €
Amicale du souvenir des ACPG 39/45 de Trith Saint Léger 250 €
Conseil des parents d’éléves du Collége Paul Langevin 253 €
Association locale des Œuvres Sociales de l’Union des Femmes Solidaire 2 417 €
Association 40/60 (1 contre – 3 abstentions) 4 000 €
Association Résid’en Fêtes 4 333 €
Association sportive du Collège de Trith Saint Léger 537 €
Association Les Restaurants du Cœur 590 €
Association ATIS (chantier insertion) 37 000 €
Association ATIS (chantier insertion) subvention exceptionnelle 32 000 €
pour mise à disposition de personnel
Ø Centre Communal d’Action Sociale 50 000 €
Centre Communal d’Action Sociale subvention exceptionnelle 180 000 €
Cartel des Anciens Combattants 246 €
La Chambre des Métiers du Nord 900 €
Chorale Municipale 3 000 €
Club du 3ème Age du Centre « Bon Accueil » 500 €
Club féminin du Centre 1 330 €
Comité Amiante 600 €
Comité de l’hygiène de la santé bucco-dentaire du Hainaut 187 €
Les enfants de Gustave Eiffel (primaire et maternelle) 506 €
Comité de parents d’élèves de l’école maternelle Jean-Macé 253 €
Association des parents d’élèves de l’école primaire Jean-Macé 253 €
Comité de parents d’élèves Ecole Lucie Aubrac 253 €
Association « les enfants de Paul Bert » 253 €
Comité des Fêtes du Fort 4 333 €
Comité des Fêtes du Poirier 4 333 €
Comité des Fêtes du quartier St Léger 4 333 €
Com’mi té d’TRITH 4 333 €
Fédération des Anciens Combattants d’Algérie – Maroc et Tunisie 1 539 €
Union des délégués départementaux de l’éducation nationale de
L’Arrondissement de Valenciennes 150 €
Fédération du Nord du Secours populaire français –
Comité de Trith St Léger 1 522 €
Foyer socio-éducatif du Collège Paul Langevin 3 857 €
Papillons Blancs de Denain 550 €
Fanfare municipale 3 850 €
Fanfare municipale – subvention exceptionnelle 12 500 €
Association X Fragile «et si demain » 300 €
- Subventions aux Associations Sportives – Année 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de fixer le montant de la subvention aux clubs sportifs de la façon suivante :
Athlétisme
Mme ALAUZE
Chasse
M. GABET
Football
MM.TONNEAU, CACHOIR, DRUBAY, LAGACHE
Gaule D’acier
Mme CHOPIN
Les Estrellas
Mme SMET
Tennis
M. DUBOIS, Mme DUMEZ
- Trith Tonic
Mme DUSOL
Very Bad Trith 1 365 €
Athlétisme 10 270 € dont 1 500 € pour l’école de sport
Basket 40 000 € dont 4 561 € pour l’école de sport
Boule Lyonnaise 1 843 €
La Chasse 2 683 €
Colombophilie 2 854 €
Football 21 133 € dont 4 623 € pour l’école de sport
La Gaule d’Acier 2 127 €
Judo 6 900 €
Les Estrellas 2 351 €
Orzel Futzal 2 000 € dont 500 € pour l’école de sport
La Pétanque 2 929 €
Les Pieds Trithois 1 800 €
La Plongée 1 814 €
Squale Trithois 12 719 € dont 4 661 € pour l’école de sport
Tennis 9 105 € dont 3 360 € pour l’école de sport
Tennis de table 8 497 € dont 1 470 € pour l’école de sport
Tir 14 847 € dont 3 070 € pour l’école de sport
Trith Tonic 2 792 € dont 1 525 € pour l’école de sport
- Budget Primitif 2020 – Pompes Funèbres – Vote
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2020 – Pompes Funèbres
- Tarifs 2020 – Pompes Funèbres – Vote
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs proposés pour l’ouverture et de la fermeture des caveaux ainsi que l’exhumation des corps et ossements pour 1 corps à compter du 1er juillet 2020
- Recouvrement des produits communaux – Fixation du seuil d’abandon des poursuites
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité d’admettre en non-valeur les taxes et produits irrecouvrables dont le montant ne dépasserait pas 60 €
- Frais de représentation Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les Frais de représentation de Monsieur le Maire
- Tarifs Centre Aquatique Marcel ROBERT à compter du 01/09/2020
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (5 contre) les tarifs du Centre Aquatique Marcel ROBERT à compter du 01/09/2020
SERVICE DU PERSONNEL
- Paiement des congés aux ayants droit d’un agent titulaire décédé
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de payer 17 jours de congés aux ayants droit de Mr René DARDINIER
- Contrat d’apprentissage
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de recourir au Contrat d’apprentissage et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce contrat.
Le Maire,
Dominique SAVARY
