30 juin 2021- Compte rendu Conseil Municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2021
L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le 30 JUIN le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni à la Salle Jacques Prévert, sous la présidence de Monsieur Dominique SAVARY, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Les Vingt-neuf Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 24 Juin 2021.
Présents : M. Dominique SAVARY, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Malika YAHIAOUI, M. Dominique PRESEAU, M. Robert LAGACHE, Mme Christelle CHOPIN, M. Philippe POTEAU, Mme Alexa DUSOL, M. Yves TONNEAU, Mme Nathalie ALAUZE, M. Pascal GABET, Mme Véronique DUFIEF, Mme Marie-Dominique DUMEZ, Mme Bruna DANNA, Mme Sophie SMET, M. Julien AUDIN, M. Thibault DRUBAY, M. Alain LAMBERT, Mme Nathalie SZABADI, M. Christopher VANHERSECKER, Mme Laëtitia ROSSA, Mme Marie Paule COURBEZ, Mme Sandrine GUMEZ.
Excusés : Mme Marie Claire BRUGGEMAN pouvoir à Mme Bruna DANNA, M. Eric GUERDIN pouvoir à M Yves TONNEAU, Mme Claire DUMELZ pouvoir à M. Dominique SAVARY, M. Christopher CACHOIR pouvoir à M. Thibault DRUBAY, Mme Emilie PARENT pouvoir à M. Philippe POTEAU
Absent : M. Jordan VALENTIN
Secrétaire de séance : M. Thibault DRUBAY
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Décisions Directes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du compte rendu de la réunion du 14 Avril 2021
Le Conseil Municipal approuve à la majorité absolue (4 voix contre) le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 14 AVRIL 2021.
SECRETARIAT GENERAL
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CAPH – Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les décisions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CAPH, pour le rapport de :
- L’évaluation des restitutions de transferts de charges relatifs aux ordures ménagères antérieurement déduit de l’attribution de compensation de certaines communes
- L’évaluation des restitutions de transferts de charges relatifs à la compétence transport public de voyageurs antérieurement déduit de l’attribution de compensation de certaines communes
et, décide à la majorité absolue (6 voix contre)
- L’évaluation des transferts de charges relatifs aux compétences eau, assainissement et eaux pluviales
- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Prouvy, Thiant, Haulchin, Trith Saint Léger – rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif – Année 2020 – Avis du Conseil Municipal
Les membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 2020
- Pacte de gouvernance de la Porte du Hainaut – Avis du Conseil Municipal
Les membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité le pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut.
SERVICE FINANCIER
- Amicale des Sapeurs-Pompiers – Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’amicale des Sapeurs-Pompiers, pour l’année 2021
- Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’indemnisation des conseillers municipaux non rémunérés pour leurs participations aux différentes réunions.
SERVICE DU PERSONNEL
- Création d’un poste de coordonnateur et de 2 postes de coordonnateurs suppléants de l’enquête de recensement 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la désignation d’un coordonnateur et de deux coordonnateurs suppléants pour la réalisation des opérations du recensement 2022 et approuve le montant forfaitaire alloué pour chaque séance de formation, soit 30,00 €.
- Modification de la liste des emplois communaux pour la filière Sportive
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de créer les postes non permanents et modifie la liste des emplois communaux – filière sportive
- Modification de la liste des emplois communaux pour la filière Animation
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer des postes et modifie la liste des emplois communaux – filière animation
- Modification de la liste des emplois communaux pour la filière médico-sociale
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (Mme Sandrine GUMEZ ne prend pas part au vote) de créer un poste et modifie la liste des emplois communaux – filière médico-sociale
- Recrutement au titre des activités accessoires
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le recrutement au titre des activités accessoires de deux agents publics, à compter du 01 Septembre 2021.
- Instauration d’un Compte Epargne Temps (C.E.T.)
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- Les règles d’ouverture du compte épargne temps
- Les règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne temps
- Les modalités d’utilisation des droits épargnes
- Les règles de fermeture du compte épargne temps
- Paiement des congés payés non pris pour un agent titulaire en congé longue maladie puis départ en retraite pour invalidité
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de payer 16 jours de congé payés à Monsieur MESSAGER Hervé pour la période du 01/01/2021 au 15/07/2021
SERVICE TECHNIQUE
- Cession d’un terrain cadastré AE n°313 pour partie à M. et Mme HOCQ Roger
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la cession de ce terrain pour un montant total de 3 500 € (TROIS MILLE CINQ CENT EUROS) suivant l’estimation susvisée des Services des domaines à M. et Mme Roger HOCQ demeurant 24 Impasse Langand à TRITH SAINT LEGER.
- Convention avec le SIDEGAV dans le cadre des travaux d’effacement du réseau d’électricité rue de l’Egalité – Acceptation
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet d’effacement du réseau d’électricité de la rue de l’Egalité et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et les pièces correspondantes.
- Convention avec le SIDEGAV dans le cadre des travaux d’effacement du réseau d’électricité de la rue Paul Langevin – Acceptation
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet d’effacement du réseau d’électricité, prolongement de la rue Paul Langevin et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les pièces correspondantes
- Fournitures de prestations et de services de télécommunications – Définition des besoins
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de prestations de services de télécommunications et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
- Fourniture et acheminement de gaz et d’électricité, et services associés, pour les bâtiments communaux de la Ville de Trith Saint Léger – Définition des besoins
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le lancement de la procédure d’appel d’offres sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour la fourniture et l’acheminement de gaz et d’électricité et services associés, pour les bâtiments communaux de la ville, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
DIVERS
- Jury Criminel – Formation de la liste pour l’année 2022
Ont été tiré au sort, à partir de la liste électorale, les membres qui composeront le jury criminel pour l’Année 2022, à savoir : M. SAVILLY Quentin, Mme LUCHETTI Nadia, M. PUGLIA Carmelo, M. DELORY Nathan, Mme DELBECQ Sylvie, Mme JACOBS Sylvie, M. MELEC Roger, M. LECAT Ludovic, Mme SPANO Séverine, M. DALLE Dominique, M. DEVEMY Mickaël, M. LEFEBVRE Sébastien, M. DREMIERE Francis, Mme LANCIA Jessica
Le Maire,
Dominique SAVARY
