9 Juin 2017 – Comptes rendus Conseil Municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2017
L’an DEUX MIL DIX SEPT, le 9 JUIN le Conseil Municipal de TRITH SAINT LÉGER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Norbert JESSUS, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Les Conseillers Municipaux en exercice ont été convoqués pour la présente séance le 02 Juin 2017.
Présents : M. JESSUS, Mmes CARPENTIER, YAHIAOUI, M. POTEAU, Mme HADOUX-DELOUVY, M. DUBOIS, Mme POTEAU, M. CHOPIN, Mmes HONORE, GOSSET, BUSIN, MM. SMET, DRUBAY, CLAIRBAUX, EGO, Mme OZIOL, M. PREVOT (arrivé à 18h38), Mmes DEDISE, CRISPATZU, CHOPIN, M. DUHAUT
Excusés : M. COLIN pouvoir à M. JESSUS, M. SAVARY pouvoir à Mme CARPENTIER, Mme CANONNE pouvoir à Mme BUSIN, Mme BERTEAU pouvoir à Mme POTEAU, M. ROSEL pouvoir à M. SMET, M. LAGACHE pouvoir à M. EGO, Mme MALAQUIN, M. PIETROIUSTI pouvoir à M. POTEAU, M. PREVOT pouvoir à M. CLAIRBAUX jusqu’à 18h38
Secrétaire de séance : M. Jean Louis DRUBAY
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Décisions Directes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Charles PROUVEUR, Directeur Général des Services, pour la lecture des décisions directes conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du compte rendu de la réunion 28 Mars 2017
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 28 Mars 2017.
SERVICE GENERAL
Jury Criminel – Formation de la liste pour l’année 2018
Ont été tirés au sort, à partir de la liste électorale, les membres qui composeront le jury criminel pour l’Année 2018, à savoir :
- GAUCHY Evan, Melle MARTELOSSI Fiona, Mme D’HAESE épouse DELFORTERIE Géraldine, M. MAROUSEZ Daniel, M. DENIS Michel, Mme DURLIN Laurence, Mme BACOUET Laëtitia, M. DUTRIEUX Christophe, M. BAILLON Christophe, M. SCOUFLAIRE Daniel, M. JESSUS Jean Marie, Mme MARIN épouse LEBLANC Tyfannie, M. DEGHAYE Gilbert, M. PLACE Jean, Mme ROMBURE Charlotte.
- Retrait de la délibération « portant convention de partenariat – achat groupé d’énergie pour les habitants de Trith Saint Léger
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le retrait de la délibération portant convention « achat groupé d’énergie pour les habitants » suite à la demande de la Sous Préfecture de Valenciennes, celle-ci faisant obstacle à la libre et égale expression de la concurrence.
- Délibération portant sur le régime indemnitaire des Elus locaux
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les textes pour le paiement des indemnités mensuelles des élus.
- Dénomination de la partie située entre la rue Hector Berlioz et la rue Gaston Griolet au Hameau du Poirier – Ruelle des Hauts Fourneaux
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de dénommer la ruelle située entre la rue Hector Berlioz et la rue Gaston Griolet « La Ruelle des Hauts Fourneaux »
SERVICE FINANCIER
Madame Sylviane CARPENTIER a été élue, à l’unanimité par les membres de l’Assemblée, Présidente de séance, afin de présenter le Compte Administratif et ses annexes
- Compte Administratif 2016 – Ville
- Compte de Gestion 2016 de M. le Receveur Municipal – Ville et Pompes Funèbres – Approbation
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. JESSUS, sorti de séance ne prend pas part au vote) les comptes de gestion 2016 de Monsieur le Receveur pour les budgets de la Ville et des Pompes Funèbres.
- Compte Administratif 2016 – Ville de Trith Saint Léger – Approbation
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. JESSUS, sorti de séance ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2016 de la Ville
- Autorisation de programmes/crédits de paiement 2016
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. JESSUS, sorti de séance ne prend pas part au vote) les Autorisations de programmes/crédits de paiement pour l’année 2016
- Formation des Elus – Année 2016 – Vote
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. JESSUS, sorti de séance ne prend pas part au vote) la formation des élus pour l’exercice 2016
- Acquisitions et cessions immobilières – Année 2016 – Vote
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. JESSUS, sorti de séance ne prend pas part au vote) le bilan de la politique foncière menée par la Commune pour l’année 2016
- Affectation définitive des résultats de l’exercice 2016
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. JESSUS, sorti de séance ne prend pas part au vote) d’adopter l’affectation des résultats de l’exercice 2016, au Budget Primitif 2017
- Compte Administratif 2016 – Pompes Funèbres
- Compte administratif 2016 – Pompes Funèbres – Approbation
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (M. JESSUS, sorti de séance ne prend pas part au vote) le Compte Administratif 2016 des Pompes Funèbres
- Affectation définitive des résultats de l’exercice 2016
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (M. JESSUS, sorti de séance ne prend pas part au vote) d’adopter l’affectation des résultats de l’exercice 2016, au Budget Primitif 2017
Monsieur le Maire rentre en séance et reprend la présidence du Conseil Municipal
- Amélioration de l’habitat – Octroi d’un prêt à un agent communal – Budget 2017
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder un prêt à un agent communal
SERVICE DU PERSONNEL
- Modification de la liste des emplois communaux – Filière Technique
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique territorial et modifie la liste des emplois communaux, filière technique
SERVICE TECHNIQUE
- Portant convention dans le cadre des travaux de déplacement du transformateur électrique actuel de la piscine et de la création de nouveaux branchements électriques pour les ateliers municipaux, la maison du gardien, les salles de sports Gilberte Levan, Gilbert Huguet, tennis extérieurs et couverts, stand de tir, vestiaires du football et de l’athlétisme
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière ainsi que toutes les pièces correspondantes.
- Portant convention entre ENEDIS et la Ville de Trith Saint Léger concernant l’implantation d’un poste de transformation électrique pour la piscine de Trith Saint Léger sur la parcelle cadastrée AN 391 sur une emprise de 8m²
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’ensemble des termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière ainsi que toutes les pièces correspondantes.
Le Maire,
Norbert JESSUS
