Service Logement
Service logement - à votre service !
Les missions du service logement :
P
our information le Service Logement de la Commune de Trith Saint Léger est maintenant Guichet Enregistreur. Il vous suffit de prendre rendez vous avec Mme BOUTROUILLE qui enregistrera votre demande sur le Serveur National d’enregistrement et vous remettra l’attestation avec votre numéro
Le Service Logement mène également des actions dans le cadre de la lutte contre les logements non décents et/ou insalubres (enquête sur place, courriers aux propriétaires et, si nécessaire, intervention auprès des organismes telle l’Agence Régionale de Santé).
http://www.agglo-porteduhainaut.fr/le-quotidien/habitat-logement/habitat-indigne-permis-de-louer
Formalités pour la demande de logement social :
1 – Vous pouvez effectuer votre demande :
- En ligne, si vous possédez une adresse mail, en remplissant le formulaire sur : www.demande-logement-social.gouv.fr. Ce site permet d’enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un «numéro unique d’enregistrement» n’a pas encore été délivré. Après validation, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées. Attention, si vous souhaitez renouveler votre demande, veillez à bien conserver le récépissé qui sera téléchargeable et qui vous sera envoyé par courrier électronique à la fin de la procédure.
- Ou en déposant votre dossier papier (à retirer dans les agences HLM, en Mairie, ou à télécharger) dans l’agence HLM de votre choix.
ATTENTION :
La transmission de la copie de votre pièce d’identité ou de votre carte de séjour, ainsi que l’avis de situation déclarative de l’impôt de l’année n-2 pour les différentes personnes de votre foyer sont obligatoires pour que votre demande soit enregistrée.
IMPORTANT : une fois enregistrée, votre demande et vos pièces justificatives seront consultables par l’ensemble des bailleurs. Il est donc inutile de déposer votre demande ou vos pièces justificatives auprès de plusieurs bailleurs ou communes.
2 – Pour accuser réception de votre dossier, vous recevrez ou téléchargerez, selon votre choix de départ, une attestation ou un récépissé avec votre numéro unique d’enregistrement et la date de dépôt de votre demande.
3 – Lorsqu’un logement correspondant à votre demande sera disponible, vous serez contacté par le bailleur pour l’étude de votre dossier.
4 – Une fois étudié, votre dossier passera en commission d’attribution qui décide de l’attribution des logements sociaux. Vous serez averti de sa décision par courrier.
A RENOUVELER CHAQUE ANNEE
Tant qu’un logement ne vous est pas attribué, il faut renouveler votre demande chaque année, à réception d’un courrier ou d’un SMS demandant le renouvellement
Attention, si vous ne renouvelez pas votre demande, celle-ci sera annulée.
En cas de modification
Si vous changez d’adresse, de situation professionnelle ou familiale, n’oubliez pas de mettre à jour votre demande via internet ou les bailleurs sociaux.
Vous trouverez également sur notre site à la rubrique « e-documents » l’imprimé de demande de logement social, que vous pourrez pré remplir et communiquer au Service logement dans le cadre d’une demande de rendez-vous.
Cette demande non « officielle » facilitera vos démarches auprès de notre Service Logement qui pourra alors mieux vous conseiller.
